Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« conditions », « conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le site web de Biem (le « service ») exploité par Biem AG (« nous », « notre » ou « nos »). Votre accès au service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent. En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Propriété intellectuelle

Le service et ses contenus originaux (à l’exception des contenus fournis par les utilisateurs), fonctions et fonctionnalités sont et restent la propriété exclusive de Biem AG et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois, tant en Allemagne que dans d’autres pays. « Biem® » et le logo Biem® sont des marques déposées de Biem AG. Les autres noms de produits, noms de services, logos et/ou noms de sociétés utilisés sur ce site web sont la propriété, protégée par le droit des marques et le droit d’auteur, de leurs propriétaires et/ou concédants de licence respectifs. Nos marques et notre présentation visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec des produits ou services sans l’accord écrit préalable de Biem AG. Cela inclut notamment l’utilisation dans des méta-tags ou d’autres « textes cachés ». Rien sur le service ne doit être interprété comme accordant, par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque affichée sur le service sans notre autorisation écrite ou celle du titulaire de la marque concerné.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des conditions d’utilisation, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit utilisé sur notre service ou sur un service tiers. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer sans délai dès que vous avez connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque faisant l’objet de droits d’une personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Politique en matière de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute allégation selon laquelle des contenus publiés sur le service portent atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (« violation ») d’une personne. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom et estimez que l’œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur commise via le service, vous devez envoyer votre notification par écrit à l’attention de « Copyright Infringement » à l’adresse legal@biem.ch et y joindre une description détaillée de la violation alléguée. Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous prétendez à tort que des contenus portent atteinte à votre droit d’auteur.

Liens externes

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui n’appartiennent pas à Biem AG ou ne sont pas sous son contrôle. Biem AG n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Biem AG ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services, ou la confiance accordée à ceux-ci. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services de tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions d’utilisation. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service ou supprimer votre compte via le service.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Biem AG, ses administrateurs, collaborateurs, partenaires, représentants, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès au service ou de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu de tiers sur le service ; (iii) de tout contenu obtenu via le service ; et (iv) de l’accès, de l’utilisation ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même s’il s’avère qu’un recours prévu aux présentes a manqué son objectif essentiel.

Exclusion de responsabilité

Votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de violation des droits de tiers ou de performance. Biem AG, ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que a) le service sera disponible sans interruption, de manière sécurisée ou à un moment ou en un lieu déterminé ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du service répondront à vos exigences.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteraient en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu conclure entre nous concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle est déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.